Le trafic des biens culturels : compte-rendu de la Convention de l’UNESCO


 

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La semaine dernière le siège de l’UNESCO a accueilli des représentants de divers milieux, universitaires, fonctionnaires internationaux (Organisation Mondiale des Douanes, Interpol, UNESCO), représentants d’autorités nationales et du marché de l’art, juristes, journalistes, etc. Le rendez-vous était organisé pour célébrer le 40ème anniversaire de la Convention pour la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Cet instrument normatif international fait partie du trio de la protection du patrimoine culturel et des musées dans le giron de l’UNESCO, avec la Convention de la Haye de 1954 (Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé) et celle de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. L’heure était à l’acclamation des réalisations de ces quarante dernières années, ce qui n’a pas empêché les intervenants d’appeler les Etats à ne pas relâcher leurs efforts, injonction pleine d’incertitudes et d’inquiétudes quant à l’avenir de la coopération internationale dans ce domaine. Adopté par la Conférence Générale de l’UNESCO le 14 novembre 1970, cet instrument était alors novateur et d’une audace sans précédent. Les Etats-parties, aujourd’hui au nombre de 120, s’engageaient après ratification à adopter des mesures de protection sur leurs territoires, à contrôler la circulation des biens culturels, en particuliers leur importation illicite et à restituer les biens culturels volés. La Convention ne prévoyait évidemment pas d’effet rétroactif. Aucune restitution n’était donc envisageable par son biais pour les objets des collections européennes et américaines constituées avant cette date. Ceci exclut une grande partie des revendications actuelles des Etats, qualifiés par souci de brièveté d’Etats « sources », bien que la réalité du trafic illicite soit beaucoup plus complexe. En 1995 l’arsenal des mesures de la Convention de 1970 a été complété par la Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), élaborée conjointement avec les experts de l’Unesco. Celle-ci tente d’unifier les règles de droit privé du commerce international de l’art mais n’est à ce jour ratifiée que par 31 Etats, un nombre considérable de signataires de la Conférence de Rome du 24 juin 1995 n’ayant toujours pas donné suite à leur démarche. Il en va notamment de la France où le projet est toujours en attente d’être entendu au Sénat.

La Conférence fut ouverte par Mme Irina Bokova, Directrice générale de l’UNESCO qui félicita l’assemblée et donna le ton de l’événement : « l’essentiel des règles existent, il faut désormais s’assurer qu’elles soient mieux connues, plus vigoureusement appliquées, mieux respectées. » Le bilan est ainsi mitigé. Si un accroissement de la coopération laisse espérer une unification juridique dans les années à venir, le trafic des biens culturels, issu du débordement de l’offre licite face à une demande en constante progression, ne cesse d’augmenter. INTERPOL le place dans le trio de tête du crime organisé le plus rentable et géographiquement répandu, avec le trafic d’armes et celui de la drogue. Bien que les estimations des transactions illicites ne soient pas fiables, plusieurs sources avancent le chiffre de 6 milliards de dollars annuels. Les situations sont diverses et vont des fouilles clandestines aux vols dans les musées et les collections privées, en passant par les vols dans les lieux de culte, les dégradations et démembrement volontaires ou la contrebande. Le principal problème est celui du pillage des cultures et des identités. Si les objets de cultures éloignées temporellement ou géographiquement ne sont guère porteurs de valeur purement esthétique, ils ont une signification particulière dans la tradition des personnes qui les ont créés. L’étude archéologique et la reconstitution historique par le biais de ces objets n’est pas envisageable hors du contexte originel, a fortiori sans plus connaître le lieu d’origine de tels objets.

Les deux journées de discussion autour du bilan et des perspectives de la Convention de 1970, partagées entre débats publics et tables rondes réservées aux délégations d’Etats, OIG, ONG spécialités et experts étaient animées par des intervenant autorisés à s’exprimer sur les domaines divers qui concernent la protection des biens culturels. Un nouvel « ordre mondial » culturel semble émerger, dans lequel le trafic d’art comporte une multitude d’enjeux dans les champs économique, politique, juridique et scientifique. Ce crime ou plutôt cette constellation, constitue désormais une catégorie à part entière nécessitant des réponses spécifiques. Elles peuvent prendre la forme d’unités de police spécialisées, comme cela se fait depuis un peu plus de quarante ans, mais nécessite surtout la sensibilisation des différents acteurs du champ culturel et plus généralement du grand public. A titre positif les intervenants issus de différentes carrières ont remarqué l’évolution des mentalités au cours des dix dernières années, notamment celles des acheteurs qui sont plus attentifs à la provenance des objets. Néanmoins le manque d’uniformité des législations nationales engendre des difficultés majeures et les disparités souvent importantes (par exemple sur la notion du recel ou sur le transfert de propriété par le contrat) créent des portes dérobées menant à tous les abus.

La présence parmi les intervenants du Secrétaire Général de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES, 1975), M. John Scanlon paraissait curieuse. Elle a néanmoins aidé à mettre en lumière les difficultés liée à l’application de la Convention de 1970, en poussant les intervenants à s’interroger sur les raisons de l’efficacité supérieure de la lutte contre le trafic d’animaux par rapport à celle contre le trafic d’œuvres d’art. Le public y serait-il plus sensible? Premièrement la problématique de la maltraitance des animaux semble faire plus appel à un niveau individuel de réception, ce qui favorise la mise sur agenda de la part des pouvoirs politiques. Cependant l’exemple de la chaîne humaine pour protéger le musée du Caire au cours des événements récents, évoquée par la Directrice Générale, réfute clairement cette idée : les mobilisations spontanées pour la protection du patrimoine culturel peuvent avoir lieu même dans un cadre trouble. La situation est peut-être complexifiée par le fait qu’il n’existe de définition unique pas d’un « bien culturel ». Chaque pays a le loisir de le définir à sa manière et de le pourvoir de législations spécifiques ou de ne pas les distinguer d’autres objets à valeur marchande. La Convention de Washington, réunissant 175 Etats-parties, propose ainsi des solutions concrètes et visibles dans l’espace public comme la création obligatoire d’au moins un organisme national de gestion. Ceci permettant une meilleure prise en charge sur le terrain tout en centralisant les données au Secrétariat général, plus compétent techniquement. A l’opposé la Section des musées et des objets culturels de l’UNESCO ne comporte qu’un seul spécialiste de programme pour chacune des trois conventions supervisées.

La clé de voûte du débat, l’objet de tous les vœux exprimés au cours de cette conférence était finalement l’émergence d’une véritable volonté politique. Celle-ci permettra de continuer la ratification des conventions de 1970 et de 1995 autant que pour homogénéiser les législations, par exemple en les reliant aux enjeux actuels ou en stimulant la coopération internationale. Il s’agit essentiellement d’une question de financement, qui constitue à ce jour le principal obstacle à la création de nombreux programmes de formation, de prévention et d’action. Il reste néanmoins beaucoup à faire et Irina BOKOVA a souligné que le Fond International pour le retour des biens culturels institué par la Conférence Générale de l’UNESCO n’avait pas attiré l’enthousiasme des Etats-membres. Plus largement se pose la question de l’avenir des programmes intergouvernementaux qui n’apportent pas de fruits immédiats ou dont les performances ne sont pas suffisantes aux yeux des autorités étatiques. Espérons qu’en temps de crise financière et de crise des valeurs les responsables des Etats entendront l’appel muet de ces objets culturels qui ont tant de choses à nous raconter.


Club du millénaire : Natalia Kapyrina


Bibliographie :

Resolution Of Cultural Property Disputes: Papers Emanating From The Seventh PCA International Law Seminar, May 23, 2003, Permanent Court of Arbitration/Peace Palace Papers, V. 7, Kluwer Law International, 2004

Guido Carducci, La restitution internationale des biens culturels et des objets d’art volés ou illicitement exportés, Paris, LGDJ:1997

Guislaine Guillotreau, Art et Crime: La criminalité du monde artistique, sa répression, Paris, PUF: 1999.

Anatoly I. Vilkov, Mejdunarodnye konvencii i nacionalnoe zakonodatelstvo v sfere sokranenia i zashity kulturnyx cennostey, Pravovye i pravoprimenitelnye aspekty, Moscou, RGGU: 2009


Sites Internet :

UNESCO : Section du patrimoine mobilier et musées

http://portal.unesco.org/culture/en/ev.php-URL_ID=34324&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

UNESCO : Trafic Illicite et restitution de biens culturels

http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=35252&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

INTERPOL: Œuvres d’art volées

http://www.interpol.int/Public/WorkOfArt/DefaultFr.asp

ICOM: Conseil International des Musées

http://icom.museum/L/2.html

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