Liberté d’expression et liberté religieuse en France

 

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« Cette sacrée République fait oui ou fait non, fille aînée de l’Eglise, et de la Convention » dit la chanson[1] : elle souligne avec humour le rapport complexe que la France entretient depuis ses origines avec la religion. Sujet sensible car touchant aux critères fondateurs de notre société, l’interaction entre espace public et religion n’a cessé de se complexifier, particulièrement depuis la Révolution. Son discours d’émancipation du politique par rapport au religieux[2] a concouru à « brouiller les cartes » : la période précédant 1789 est souvent dépeinte comme le règne des théocraties, mais force est de constater qu’elle est aussi souvent plus fantasmée que connue. Décidées dès l’avènement de la République à limiter autant que possible le rôle public de la religion, les ardeurs révolutionnaires s’inscrivaient dans une dynamique générale de remise en cause des dogmes. Ces revendications ont connu des fortunes diverses au long du XIXème siècle pour aboutir à la loi de 1905, sorte d’armistice juridique créant un espace plus compatible avec les notions de respect mutuel[3]. De fait les tensions religieuses ont connu au cours du XXème siècle un apaisement contrastant avec la virulence des affrontements du XIXème.

Autre temps, autres mœurs : après presqu’un siècle d’accalmie, les vingt dernières années se sont traduites par une explosion des litiges juridiques en matière de religion, dont la fréquence et l’intensité apparaissent trop importantes pour être maintenues dans le domaine de l’accidentel. Ces litiges[4] présentent nombre de points communs et touchent à des problèmes similaires (aménagement du fonctionnement des administrations ou des espaces publics, liberté d’expression quant à la religion, etc.). Leurs effets dépassent en outre le cadre strictement juridique pour impacter l’ensemble de la société. Cet état de fait semble donc révéler un « vide » juridique : le droit apparaît incapable de fournir une réponse claire aux litiges touchant au religieux, ce qui encourage leur multiplication. Notre système juridique doit-il dès lors s’adapter aux revendications religieuses, quitte à remettre en cause le caractère laïc des institutions ?

Pour répondre, nous tenterons de comprendre les raisons de ce vide juridique et d’en déduire la démarche à adopter face à ce qui peut s’apparenter à un désordre social, engendré par ce « nouveau problème religieux ». Dans cette optique, nous nous pencherons en premier lieu sur les fondements de notre ordre juridique en matière de religion, à travers l’étude du concept fondamental de laïcité (§1). A l’aune de cette réflexion, nous étudierons alors les facteurs principaux intervenus récemment dans le jeu sociétal qui peuvent expliquer cette inadéquation entre droit et société (§2).

I)                    Une carence juridique face au nouveau problème religieux.

1)      Religion ou le déchaînement juridique.

Devant la multiplication des affaires religieuses constatées depuis une vingtaine d’années il apparaît que le domaine où les litiges sont les plus fréquents est celui des attaques à l’égard des religions. Les litiges les plus vifs concernent donc la liberté d’expression vis-à-vis du religieux. De multiples affaires ont ainsi rythmé l’actualité juridique comme l’action de Croyances et Libertés intentée en 2005 contre la publicité des créateurs de mode MARITHE et François GIRBAUD, la plainte déposée en 2002 contre Michel HOUELLEBECQ par la Mosquée de Paris, celle concernant l’affaire des caricatures de Mahomet publiées par Charlie Hebdo ou la plainte déposée en 2006 contre France Soir après sa publication d’une autre caricature de Mahomet. La fréquence de ces litiges, l’importance accordée à leur verdict nous font postuler l’existence d’un vide juridique au point de contact entre liberté religieuse et liberté d’expression. Afin de comprendre l’origine de cette carence, il nous paraît utile de rappeler les textes de lois faisant autorité dans ce domaine.

Si, comme l’écrit le professeur ROLLAND, « il n’existe aucun droit pour les religions ou les convictions intimes d’échapper à la critique »[5],  il est indéniable qu’un contrôle strict de la liberté d’expression a souvent lieu dans le domaine religieux. Le problème est qu’un droit positif de liberté d’expression religieuse n’existe simplement pas, absence touchant aussi les domaines connexes comme la caricature[6]. Les magistrats légifèrent donc à partir de textes ne présentant parfois que peu de rapports avec la liberté d’expression. Faute d’outils, la jurisprudence risque de rendre des décisions inadaptées. La plus usitée de ces dispositions juridiques « de fait » est l’article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée en 1972, stipulant que « ceux qui (…) auront provoqué la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupes de personnes à raison de leur (…) appartenance ou de leur non-appartenance à une (…) religion déterminée, seront punis d’en emprisonnement d’un an et d’une amende de 45 000 € ou de l’une de ces deux peines seulement ». De son emploi découle la difficulté d’une expression libre au niveau religieux puisqu’une critique peut, dès lors qu’on s’y réfère, acquérir le statut d’incitation à la haine ou à la discrimination.

Le point problématique est que cette loi est conçue pour protéger les individus des appels à la violence. Or une religion désigne aussi bien les fidèles qui la pratiquent que le système de croyances qu’elle véhicule. Dès lors, la légitime critique d’une croyance comme ensemble d’idée devient difficilement distinguable en droit d’une attaque contre ses fidèles : la liberté d’expression devient délicate à exercer. L’intérêt de cette carence juridique n’a pas échappé à certaines autorités religieuses. Par l’utilisation de double sens, elles ont accentué la confusion entre idéologie et fidèles. Ainsi en est-il du terme ambigu d’islamophobie, défini comme « la peur et les préjugés à l’encontre de l’Islam »[7]. La nature vague de la définition ne permet pas de savoir si la religion est entendue comme système cognitif (la critique étant admise) ou si l’islamophobie désigne le rejet des personnes de confession musulmane (cette position tombant sous le coup de la loi). Cette confusion est entre autres à l’origine de la polémique déclenchée par les propos de l’universitaire Claude IMBERT qui s’était déclaré « un peu islamophobe »[8].

Jouant du silence de la loi, certains groupes religieux encouragent l’assimilation de la critique d’une religion à une attaque contre ses fidèles, cas de figure amenant à ménager la susceptibilité des différentes confessions et qui peut se rapprocher de la pratique d’un délit de blasphème. Certains représentants religieux ne se cachent d’ailleurs pas de favoriser cette situation. Dalil BOUBAKEUR déclarait à l’occasion de « l’affaire Houellebecq », que la liberté d’expression s’arrête, non où elle appelle à la violence, mais « là où elle peut faire mal ». De même, le président du MRAP Mouloud AOUNIT a affirmé à plusieurs reprises que « la liberté de blasphémer (…) doit être condamnée avec la plus grande fermeté »[9]. De telles déclarations soulignent une inadéquation du droit et de la réalité religieuse.

Ajoutons à cette impasse juridique l’absence en pratique d’une juridiction d’appel compétente, telle la Cour européenne des Droits de l’Homme. Les compétences de cette dernière lui permettent surtout d’intervenir lors d’affaires touchant à d’autres domaines de la liberté d’expression –au niveau politique en particulier. Elle annonçait sans équivoque à l’occasion de l’arrêt Handyside c/ Royaume-Uni du 7 décembre 1976 que la liberté d’expression valait « non seulement pour les informations ou idées (…) inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population »[10]. Les choses changent en matière de religion puisque, consciente des sensibilités exacerbées dans ce domaine autant que des différences entre régimes juridiques européens, la Cour à « tendance à faire confiance aux Etats, mieux à même de savoir quel est l’état de leur société »[11]. En matière de liberté d’expression au niveau religieux, le cadre national est inadapté et le recours européen presque inexistant.

Il faut pourtant rappeler que si la multiplication de ce type de litiges remonte à une vingtaine d’années, le cadre fixant les interactions entre droit et religion a plus d’un siècle. La loi sur la laïcité remontant au 9 décembre 1905, un facteur ayant pris de l’importance dans les vingt dernières années en a révélé les lacunes. Le maintien d’une laïcité ferme étant garant de la liberté d’expression au niveau religieux, nous tenterons de mettre ce facteur à jour en retraçant le cheminement de la laïcité puis en étudiant les récents changements de notre société.

2)      Une laïcité chrétienne ?

La loi sur la laïcité est proposée par le député socialiste Aristide BRIAND afin de mettre fin au régime du Concordat du 15 juillet 1801. Elle est souvent perçue comme l’achèvement d’un conflit opposant une France religieuse rétive à la sécularisation à une France laïque pétrie d’idées nouvelles, souhaitant mettre fin à l’immixtion du religieux dans le champ politique[12]. Plusieurs historiens nuancent néanmoins cette approche et voient dans l’entreprise de sécularisation l’aboutissement d’une logique issue du christianisme. A leur sens, l’influence de cette religion est prégnante en matière juridique. La laïcité que nous connaissons deviendrait alors un instrument conçu sous l’influence d’une religion, c’est-à-dire spécifiquement adaptée à ses contraintes : « d’origine » chrétienne, elle pourrait difficilement prétendre à l’universalité. Une étude rapide de la doctrine chrétienne française nous paraît à ce stade nécessaire pour comprendre les fondements d’une telle position.

Le Nouveau Testament, qu’il s’agisse des Evangiles ou des écrits de Paul, établit une distance assez nette entre le champ religieux et les outils du politique. Concernant la nature du pouvoir, le règne de Dieu est décrit à l’aide de symboles et non de manière tangible ; Jésus déclare à Pilate « ma royauté n’est pas de ce monde »[13] et refuse de se joindre au mouvement indépendantiste zélote. Il appelle de même à se soumettre au pouvoir temporel sans vouloir lui imposer la loi divine, en répétant dans ses enseignements que le royaume de Dieu est essentiellement spirituel. L’aphorisme « rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu[14] cristallise cet enseignement. »

Au niveau juridique, les utilisations possibles du texte biblique sont peu nombreuses : Jésus est présenté une seule fois comme légiférant consciemment, lorsqu’il déclare « je vous donne un commandement nouveau »[15]. Ce commandement réclame d’ailleurs l’amour du prochain, c’est-à-dire de « tout homme », et non seulement des membres de la communauté[16]. Cet objectif est difficilement exploitable par un pouvoir temporel pour fédérer un groupe de croyants. De même, une distinction est établie entre « commandements » et « conseils ». Ces derniers ne forment pas une loi à proprement parler mais un ensemble d’ « impératifs hypothétiques » dont l’appréciation de l’utilité est laissée aux individus. Le récit du « jeune homme riche »[17] en livre un exemple parlant. Dans ce passage, les commandements divins sont rappelés si l’on veut « entrer dans la vie », puis Jésus ajoute d’autres exigences destinées à ceux qui voudraient « être parfaits ». L’appréciation de l’intensité de l’expérience religieuse est laissée à l’individu. Cette position érige le libre-arbitre en modèle et favorise une approche spirituelle de la religion. Les textes fondateurs fournissent donc un terrain d’expression favorable à la sécularisation et posent les jalons de la laïcité future.

La tradition chrétienne s’inscrit dans cette logique. Ainsi en sera-t-il de l’Empire byzantin où subsistera toujours -et malgré de nombreux conflits- l’idée d’une séparation entre temporel et spirituel. Cette distance s’exprime nettement au cours de l’ordination de l’empereur, celui-ci étant ordonné diacre et non prêtre : détenteur du pouvoir temporel, l’Empereur n’est que le premier des laïcs. AHRWEILER résumera cette cohabitation en écrivant que « la séparation de l’Empire et du sacerdoce est un fait établi par la loi byzantine, et respecté par les parties intéressées, malgré leurs tentatives réciproques de mordre sur les prérogatives de l’autre partie »[18]. En France, les rapports entre Eglise et autorité politique suivront ce schéma. Les tentatives de rapprochement proviendront d’ailleurs souvent du pouvoir temporel puisque l’appui d’une autorité religieuse conférait une forte légitimité au souverain, ce qui explique entre autres l’emprunt de rites de l’Ancien Testament pour la cérémonie du sacre. Si le pouvoir temporel favorisait cette confusion des mondes, l’Eglise la refusa souvent et, pour reprendre l’exemple du sacre, l’exclut de la liste des sacrements[19].

La séparation de l’Eglise et de l’Etat, du spirituel et du temporel, s’inscrit donc dans une tradition propre au christianisme. L’Eglise entendait s’organiser comme elle l’entendait, et a limité à de nombreuses reprises ses rapports avec le pouvoir temporel. Elle condamna la nomination des évêques par le pouvoir politique, et présenta le célibat des prêtres[20] comme un moyen de les mettre à distance de la société « en les dégageant des réseaux familiaux et des patrimoines »[21]. Janine QUILLET écrit donc qu’aussi paradoxal que cela soit, « c’est l’action des papes qui a tendu, dès le XIème siècle, à “laïciser“ le pouvoir politique, en lui retirant toute initiative en matière spirituelle : le concept institutionnel de société sécularisée est un effet du christianisme dans sa rivalité avec l’Empire »[22]. «

L’un des effets de cette séparation est la constitution d’un droit autonome en parallèle du droit général : le droit canon, appelé à gérer le fonctionnement des ministères religieux et d’une sphère d’activité considérées comme spécifiquement religieuses. Si le droit canon affirmait son caractère distinct du droit civil, son influence y a été manifeste, y compris sur des points fondamentaux de nos sociétés. Ainsi en est-il de la notion fondamentale de « souveraineté populaire », formulée pour la première fois vers 1080 par le moine alsacien Manegold de LAUTENBACH à propos d’un « contrat entre le prince et le peuple »[23]. Il en est de même du fonctionnement même de notre démocratie moderne, que la weltanschauung fait remonter indûment au régime athénien. Si la cité grecque connaissait un système politique attribuant la primauté au citoyen, son fonctionnement reposait tout entier sur le tirage au sort. En revanche le système de scrutin majoritaire sur lequel repose notre système électoral trouve son origine dans le scrutin conciliaire. Celui-ci servait à désigner les supérieurs des ordres religieux et le pape lui-même : de cette vision d’un peuple souverain provient la locution vox populi, vox Dei[24]. Cet usage s’enracina dans les consciences, au point que le théologien Nicolas de CUSE définissait l’autorité divine par le fait d’un « accord collectif entre sujets »[25]. L’influence du christianisme apparaît donc sur les points fondamentaux de notre édifice juridique, comme sur l’idée de sécularisation de l’Etat.

Nous pouvons supposer que le concept de laïcité, comme l’ensemble du droit réglementant les rapports entre sphère publique et religion, sont conçus à partir de, et par rapport à la pensée chrétienne. L’utilisation même du terme de laïcité reflète d’ailleurs un héritage philosophique issu de cette religion. Le terme « laïc » est issu du droit canon et désigne la communauté des croyants dépourvus de charge ecclésiastique, par opposition au clergé. La laïcité découle d’une tradition juridique orientée par le christianisme et son origine en fait un outil particulièrement adapté à cette religion. Les dysfonctionnements actuels de la liberté d’expression par rapport à la religion prennent alors une tournure différente. Si leur changement de fréquence et d’intensité remonte à une période assez récente, nous pouvons penser qu’un autre facteur religieux a pris de l’importance dans notre société. Le fait que la majorité des affaires traitées concerne la religion islamique nous invite à étudier plus précisément les rapports de celle-ci avec le politique.

II) Les facteurs à l’origine de cette situation.

1)      La laïcité démunie face à l’Islam.

Les réactions à la publication en 2006 des caricatures de Mahomet par le journal danois Jyllands-Posten, « allant jusqu’à causer blessés et morts[26], ont atteint en France un niveau de violence encore inédit de la part de minorités religieuses. Le nombre de plaintes déposées contre des journaux français et leurs verdicts en demi-teinte[27] soulignent la déstabilisation du droit face à « l’émergence de mouvements porteurs de valeurs profondément différentes de celles qui imprègnent notre système juridique[28]. » »

Tout comme certains acteurs juridiques ont une vision tronquée de la laïcité et considèrent comme acquis son caractère universel, nous pouvons penser que cette situation trouve ses racines dans une certaine méconnaissance de l’Islam. Ancien élève de l’école des langues orientales et journaliste au Liban, René MARCHAND brocarde « l’ethnocentrisme français, cette fâcheuse tendance à regarder les autres cultures avec nos lunettes d’occidentaux » et invite « à prendre l’Islam comme un système en soi, dans sa cohérence, alors qu’habituellement nous lui prêtons nos conceptions, nos aspirations, notre vision de l’Homme et de Dieu »[29]. Il fait remonter cette approche de l’Islam comme une forme de « christianisme à l’orientale »[30] au XVIIIème siècle, période au cours de laquelle un certain nombre de philosophes parmi lesquels Voltaire et Montesquieu s’intéressent à l’Islam « pour en faire une arme contre l’Eglise, et le contre-exemple parfait de l’Infâme »[31]. S’inscrivant contre cette tradition, MARCHAND rappelle que l’Islam « ne peut être réduit à une religion de sphère privée, il s’agit à la fois d’une religion et d’une civilisation, d’une culture et d’une loi »[32]. S’ils existent, quels sont alors les points de friction entre l’Islam et la laïcité ? La réponse à cette question nous montrera par extension dans quelle mesure celui-ci s’oppose à la liberté d’expression en matière religieuse.

La dimension politique de l’Islam provient du caractère « incréée » du Coran. Les Livres juif et chrétien considèrent que l’évènement relaté est plus important que le texte qui le raconte, celui-ci étant une œuvre humaine. De ce postulat découle en partie l’idée que l’interprétation, l’esprit du texte sont plus importants que son sens littéral. En revanche le texte coranique est dit incréé, c’est-à-dire dicté par Dieu de bout en bout : il constitue à ce titre le seul miracle avéré de la religion musulmane. Un certain nombre de sourates mettent d’ailleurs les incrédules au défi de livrer même « une sourate semblable à une sourate du Coran »[33]. Divin par nature, le Coran est donc entièrement « vrai ». L’ensemble de ses versets doit être appliqué, y compris ceux réclamant l’implication du religieux dans le gouvernement des sociétés : cette obligation fonde le caractère politique de la religion islamique. Ainsi, le verset 110 de la sourate 3 affirme que les musulmans sont « la meilleure communauté qu’on ait fait surgir pour les hommes » et stipule que ceux-ci « ordonn(ent) le convenable, interdis(ent) le blâmable »[34] : si l’on se réfère à la loi coranique, il devient difficile d’accepter des lois entérinant la relégation de Dieu hors de la société. Dans la mesure où les préceptes contenus dans le Coran proviennent d’Allah et de lui seul, il n’est pas question de les soumettre à un raisonnement faisant appel de la lettre au profit de l’esprit : les interprétations porteront essentiellement sur les circonstances de l’application. La Raison défendue par les penseurs occidentaux[35] qui fonde notre ordre juridique se trouve ramenée « à un niveau instrumental ». Elle n’est plus « une instance législatrice, ni même régulatrice »[36].

L’Islam induit un ensemble de devoirs dont l’expression juridique, le fiqh, ne se laisse pas, comme l’écrit Christiaan SNOUCK HURGRONJE, « diviser en religion, en morale et en droit. » Ce caractère englobant de la loi musulmane poussera Louis GARDET à parler de la civilisation islamique comme d’une « nomocratie »[37]. SNOUCK HURGRONJE souligne aussi que les devoirs traités par le droit constituent « sans aucune exception, des devoirs envers Dieu et fondés sur la volonté insondable de Dieu lui-même »[38] : l’objet de l’obéissance n’est pas la loi mais Dieu lui-même. La loi n’étant pas d’origine humaine mais divine, elle ne peut évidemment être adaptée ou nuancée : cette conception s’oppose à la séparation du champ politique d’avec la religion, séparation qui équivaudrait à la relégation de Dieu hors d’un espace qui lui appartient. Englobante et intrinsèquement politique, la doctrine islamique s’accorde difficilement avec la séparation de la religion et de l’Etat. En revanche il est logique qu’elle considère l’offense à la religion islamique comme pénalement condamnable : confronté à des postulats aussi différents des siens, il est compréhensible que le droit français apparaisse déstabilisé.

Dans sa décision, le juge ne peut s’appuyer sur des fondements normatifs adaptés aux spécificités de cette religion « nouvelle ». La jurisprudence dépend moins du droit que de la pression sociale qu’exerce la religion offensée et cette situation est établie au point que certains juristes s’y réfèrent dans leurs plaidoiries[39]. Face à cet effacement du droit, il est à craindre un aménagement du régime juridique pour qu’il concorde avec les revendications des différentes religions : la laïcité serait alors atteinte et par extension la liberté d’expression dans le domaine religieux. Le régime laïque répond donc difficilement aux revendications des religions dont la logique diffère par trop de la sécularisation chrétienne. Toutefois, cette inadéquation ne constitue pas l’unique facteur explicatif. Les évolutions de notre société jouent un rôle fondamental que nous nous proposons d’aborder dans la dernière partie de notre étude.

4) Le spill-over communautaire.

L’évolution de notre société a contribué à modifier les cadres dans lesquels s’étaient affirmées la laïcité et la liberté d’expression en matière religieuse. Un trait fondamental de cette évolution est la communautarisation de notre société. La France du début du siècle était, pour reprendre l’expression de France CASTRES SAINT-MARTIN, la « France seule »[40]. De confession chrétienne, comptant de faibles minorités et un grand nombre de personnes areligieuses, elle se séparait, pour caricaturer, « en deux camps : l’Eglise et la République »[41]. Un changement profond s’est opéré depuis, puisqu’elle comptait en 2006 plus de 5 millions de musulmans et regroupait les plus importantes communautés musulmane, juive et bouddhiste d’Europe[42] : une telle évolution ne peut manquer de complexifier les rapports entre droit et religion.

Les acteurs intervenant dans l’arène juridique de la liberté d’expression en matière religieuse sont tout d’abord plus nombreux. Le fractionnement communautaire engage un plus grand nombre d’acteurs qu’aux siècles passés. Ensuite la nature même de ces acteurs s’est diversifiée. Autour de l’Etat gravitent désormais des nébuleuses d’interlocuteurs, très différentes de l’antique et hiérarchisé clergé catholique. Les mouvements religieux alignent aujourd’hui un grand nombre de représentants, officiels ou non, voire de simples particuliers investis d’une légitimité particulière. L’Islam comporte par exemple une large palette d’interlocuteurs, des représentants officiels (le CFCM[43]) aux associations religieuses (comme l’UOIF ou la Mosquée de Paris), en passant par des universitaires (comme Tariq RAMADAN[44]) ou des associations sympathisantes (les Indigènes de la République[45], le MRAP[46]…). Enfin ces intervenants en appellent à des références et défendent des valeurs souvent très différentes. Les divergences que nous avons constatées entre le christianisme et l’Islam en sont un exemple. Le foisonnement d’acteurs, plus nombreux et plus divers, complexifie les relations entre communautés et complique la tâche du droit comme intermédiaire entre individus. Ce phénomène, qualifié par certains auteurs de « balkanisation »[47] de la société, augure pour René MARCHAND « une juxtaposition de communautés ayant leur propre droit et des destins séparés »[48].

Face à cet « écheveau communautaire », le droit apparaît mal assuré. Les aménagements de la laïcité, que certains juristes défendent sous prétexte de pacification des rapports entre Etat et religion, en donnent un exemple éloquent. David KESSLER, maître des requêtes au Conseil d’Etat, déclarait ainsi au moment de l’affaire Ait Ahmad –élève ayant refusé d’ôter son voile en cours de gymnastique- que « l’Etat est laïque, non parce qu’il interdit l’expression des différentes fois, mais parce qu’il les tolère toutes »[49]. De leur côté, certains groupes religieux accentuent le phénomène. Dans son ouvrage, MARCHAND dépeint ainsi la stratégie de groupes de pression religieux, visant « au nom de la tolérance, des droits de l’homme (…) à prendre juridiquement acte du fait accompli », à savoir l’obtention d’« un statut juridique dérogatoire »[50]. Cette stratégie s’appuie, pour reprendre l’expression d’Elisabeth BADINTER, sur une « intériorisation de la peur[51]. Concernant l’affaire des caricatures de Mahomet, cette intériorisation peut expliquer selon elle « l’absence de réaction de l’Europe et de certains politiques face aux violences qui ont suivi les publications des caricatures ». De même, le journaliste Daniel LECONTE voit dans les  54% de français hostiles à la publication des caricatures, moins « le chiffre de la tolérance » que « celui de la peur »[52]. BADINTER considère finalement que si ces signes de démission du droit se multiplient « c’est le silence qui s’installe(ra) sur notre pays »[53]. »

Pourtant bien placés pour apporter une réponse ferme de l’Etat face aux ingérences religieuses, les responsables politiques semblent entériner la situation. Cette situation n’est pas surprenante : les communautés représentent des ensembles électoraux considérables et la Weltanschauung a une image négative des velléités unitaristes, considérant qu’elle s’inscrivent contre le droit à la différence des individus. Le chef de l’Etat Nicolas SARKOZY accentue le flou juridique de la notion d’islamophobie et encourage son utilisation, l’ayant comparée à quatre reprises au délit bien défini d’antisémitisme[54]. De même, le président a nommé Dalil BOUBAKEUR Commandeur national de l’Ordre du Mérite, quelques mois après que celui-ci ait affiché au cours du procès de Charlie Hebdo sa volonté de limiter la liberté d’expression dès lors qu’elle touche à la religion[55]. Niant la nature fondamentaliste du régime saoudien, Nicolas SARKOZY a par ailleurs déclaré que « sur la liberté des femmes, sur la liberté d’expression, l’Arabie Saoudite elle aussi s’est mise en mouvement »[56]. De telles déclarations brouillent encore la frontière entre musulmans modérés et intégristes. Concernant la religion au sens large, le président a en outre appelé de ses vœux l’avènement d’une « laïcité positive », dont la définition se rapproche fortement d’un aménagement des institutions républicaines pour qu’elles adoptent une logique plus conforme aux conceptions religieuses. Dans son discours dit « du Latran » du 20 décembre 2007, il affirmait l’intérêt de la République « à ce qu’il existe aussi une réflexion morale inspirée de convictions religieuses » et déclare un peu plus loin que « dans la transmission des valeurs (…), l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur »[57]. Il semble inopportun d’attendre de la part du corps politique une réaffirmation de la laïcité et de la liberté d’expression en matière religieuse.

L’enjeu est pourtant de taille. Loin de pacifier les rapports entre religions, le recul juridique risque d’aggraver les tensions communautaires. Amandine CAPITANI et Marcel MORITZ ont souligné le danger posé par le « relativisme laïciste »[58] : accorder un espace juridique à chaque religion sous-entend que notre système juridique peut appartenir à toutes les religions. Cette conception revient donc à considérer qu’il n’a pas d’identité spécifique. Or, l’influence du christianisme sur notre système juridique est manifeste. Affirmer le caractère universel de ce système reviendrait donc à apposer un « prisme » chrétien sur chacune des communautés qui en occuperaient un espace. Attribuer à des religions très différentes des postulats et des conclusions issus du christianisme fait preuve d’un ethnocentrisme évident : celui-ci ne peut qu’accentuer l’incompréhension mutuelle, donc aggraver les tensions communautaires.

Cette politique risque dès lors d’entraîner une situation autrement plus délicate, qu’il s’agisse des rapports entre communautés ou des rapports entre l’Etat et ses minorités. Chantre du multiculturalisme, le Canada en offre un exemple éloquent. Dans la logique des « accommodements raisonnables » [59] il a voté une loi permettant « un arbitrage basé sur la religion (pour) certains litiges tel que le divorce, la garde des enfants et les questions d’héritage»[60]. Reflet du parallèle entre l’ingérence religieuse en matière juridique et l’importance des communautés, cette loi est appliquée en Ontario, région qui abrite 61% des musulmans canadiens. Une telle abdication est lourde de sens en terme de cohésion sociale, ce type de cour permettant à la jurisprudence islamique « d’envahir le champ du droit de la famille ». Ces tribunaux risquent d’« exposer des catégories de personnes plus vulnérables (…) à des traitements injustes »[61] : on pensera bien sûr aux femmes, cette « seconde moitié de l’humanité » chère à ATATÜRK[62]. Loin d’attenter aux religions, la laïcité et la liberté d’expression au niveau religieux sont nécessaires au bien-être des croyants eux-mêmes.

A l’aune de cette étude, nous pouvons avancer que les difficultés de la liberté d’expression en matière religieuse découlent de la lecture restrictive qu’en font certains acteurs. Cette situation tient au fait que son fondement juridique, la laïcité de 1905, s’adapte mal à la réalité du 21ème siècle. Inscrite dans un contexte historique et philosophique précis, elle bute sur les récentes évolutions du corps social, particulièrement sur la communautarisation et sur l’émergence de nouveaux mouvements religieux : droit et société se trouvent en désaccord et voient leurs frictions se multiplier. Afin d’assurer une réelle liberté d’expression dans le domaine religieux, il importerait donc de réaffirmer la notion de laïcité pour que le juge dispose d’un outil juridique plus adapté.

Cette réaffirmation passe par la reconnaissance des caractères spécifiques du système juridique français et de la laïcité, en particulier leur apparition au sein d’une philosophie pétrie de christianisme. Il ne s’agit pas ici de favoriser une religion au dépens des autres mais au contraire de mettre fin à un ethnocentrisme diffus ancré dans la société française. Cette reconnaissance nous permet de prendre conscience que la laïcité n’est pas universelle mais inscrite dans une histoire particulière, celle de la France. Elle n’a à ce titre aucune raison de s’ingérer dans l’ensemble des religions, pas plus que les « lumières de la raison apportées » par les colons n’avaient vocation à s’ingérer dans l’histoire des peuples colonisés[63]. Si notre laïcité ne doit pas être exportée et apposée n’importe où, cela n’empêche pas qu’elle soit défendue avec vigueur : elle constitue un élément-clé de notre édifice juridique.

Dans cet esprit, une consécration de la liberté d’expression en matière religieuse par la jurisprudence constitutionnelle permettrait de réaffirmer son importance dans l’édifice républicain. Une telle démarche offrirait au juge un socle juridique solide et limiterait les pressions communautaires pouvant advenir dans ce type d’affaires. Il serait de même judicieux de rappeler que la notion de laïcité est la séparation de l’Etat d’avec les religions et non la tolérance juridique de chacune[64]. Cette dernière posture risque en effet d’entraîner des « aménagements » juridiques à l’instar du Canada. Enfin, un travail d’intégration mené en amont permettra d’éviter que le fractionnement de notre société n’aboutisse à une juxtaposition de communautés séparées. Ceci permettra d’atteindre l’objectif le plus important : que les croyants eux-mêmes comprennent que la clé de leur liberté se trouve dans une société laïque et assumée comme telle. Tâche ardue mais nécessaire si nous voulons éviter le repli de chacun sur ses différences et refaire de la citoyenneté « un projet collectif, un destin commun »[65].

Club du Millénaire : Louis-Marie BUREAU.



[1] Michel SARDOU : « Les deux écoles ».

[2] Voir à ce propos : « La Fayette et Mirabeau : Guerre à l’Eglise : les biens nationaux – La constitution civile du clergé ».

Source : http://diagnopsy.com/Revolution/

[3] « La loi de 1905 : les débats à l’Assemblée Nationale ».

Source : http://laicite-aujourdhui.fr/spip.php?article262

[4] Entendus au sens de « différend entre deux ou plusieurs personnes, les uns contestant aux autres d’être titulaires d’un droit à l’exercice duquel ils prétendent ».

Source : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/litige.php

[5] Patrice ROLLAND : « Existe-t-il un droit au respect des convictions religieuses dans les médias ? Sur une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme. » RFDA, 2004, pp. 1007 et 1008.

[6] Amandine CAPITANI, Marcel MORITZ : « La liberté de caricature et ses limites en matière religieuse ».

[7] Runnymede 1997, p5, in Quraishi 2005, p 60.

[8] Notamment le 24 octobre 2003 à l’occasion d’un débat sur la chaîne LCI.

[9] Journal de 13h00 de France 3 du 13 janvier 2005, voir aussi L’Express du 24 janvier 2005.

[10] CEDH, Handyside c/Royaume Uni, n°5493/72, 7 décembre 1976, Série A n°24, GACEDG n°7.

[11] Amandine CAPITANI et Marcel MORITZ : « La liberté de caricature et ses limites en matière religieuse », p 9.

[12] Telle est par exemple la thèse défendue par le site d’encyclopédie communautaire Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_s%C3%A9paration_des_%C3%89glises_et_de_l%27%C3%89tat

[13] Jean, 19, 19-22.

[14] Luc, 21, 25.

[15] Jean, 13, 34.

[16] Rémi BRAGUE : « La loi de Dieu », p. 88.

[17] Matthieu, 19, 16-22.

[18] Hélène AHRWEILER : « L’idéologie politique de l’Empire Byzantin », 1975, p. 129-131.

[19] Ernst KANTOROWICZ : « Les deux corps du Roi », 1957, p. 319.

[20] Mouvement de protestation contre le « nicolaïtisme ».

[21] Rémi BRAGUE, ibid.

[22] Ibid., QUILLET (1972), p. 44.

[23] Manegold de LAUTENBACH : « Liber ad Gebehardum », § 30, cité dans KERN (1960).

[24] « La voix du peuple est la voix de Dieu ».

[25] Nicolas de CUSE : « De concordantia catholica » (1432), voir Maddox (1996), p. 98.

[26] Le Monde, édition numérique du 7 février 2006 : « Les manifestations contre les caricatures de Mahomet se poursuivent », archivé sur le site du journal, www.lemonde.fr .

[27] Le tribunal a ainsi estimé, concernant le dessin de Mahomet coiffé d’une bombe publié dans Charlie Hebdo, et quoiqu’il ait relaxé le journal, qu’il apparaissait « en soi (…) de nature à outrager l’ensemble des adeptes de cette foi », donc qu’un tel dessin pourrait être condamné dans un autre contexte.

Source : Libération du 23 mars 2007 : « Les caricatures de Mahomet relaxées ».

[28] France CASTRES SAINT-MARTIN DRUMMOND : « Le droit et le fait religieux dans un système laïc », p. 6.

[29] Isabelle LARAQUE, www.polemia.com, 30 mai 2003.

[30] AnneMarie DELCAMBRE : « L’Islam des interdits », Desclée de Brouwer, 2008.

[31] Ibid. Voir à ce propos Pierre MILZA : « Voltaire », Librairie académique Perrin, 2007, p. 638.

[32] René MARCHAND : « La France en danger d’Islam, entre Jihâd et Reconquista », L’Âge d’Homme, collection Mobiles géopolitiques, 2002.

[33] Al-Baqara, 2.23 : « Si vous avez un doute sur ce que Nous avons révélé à Notre Serviteur, tâchez donc de produire une sourate semblable et appelez vos témoins, (les idoles) que vous adorez en dehors d’Allah, si vous êtes véridiques ».

Voir aussi Hud, 11.13. Source : Le Saint Coran, éditions Albouraq, 2008

[34] Ibid. Al-Imran, 3.110, voir aussi Al-Imran 3.104.

[35] Au premier rang desquels DESCARTES et son Discours de la méthode.

[36] Dominique URVOY : « Les penseurs libres dans l’Islam classique », 1996, p. 181.

[37] « Règne de la loi ». Source : Louis GARDET : « Introduction à la théologie musulmane », 1981.

[38] Christiaan SNOUCK HURGRONJE : « Legal pluralism in the Arab world, 1898. »

[39] Ainsi Maître SPIZNER, représentant Dalil BOUBAKEUR au procès de Charlie Hebdo, souligne « par respect pour le tribunal, nous n’avons rassemblé personne pour venir nous soutenir ».

Cité dans Joann SFAR : « Greffier », 2007, p. 92.

[40] France CASTRES SAINT-MARTIN-DRUMMOND : « Le droit et le fait religieux dans un système laïc ».

[41] Idem.

[42] Source : Rapport Machelon de 2006 (IFOP-La Croix).

[43] Source : « Le CFCM confirme son ancrage institutionnel » :

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2393452&rubId=4079

[44] « Que veut Tariq RAMADAN ? » :

http://www.penelopes.org/xarticle.php3?id_article=4365

[45] Par exemple, publication d’une pétition intitulée « Nous sommes les Indigènes de la République » sur le site www.oumma.com.

Voir à ce propos http://indigenesrepubli.canalblog.com/

[46] « Le MRAP assure la défense de l’Islam » : http://www.atheisme.org/mrap-islam.html

[47] René MARCHAND, op. cit.

[48] Idem

[49] David Kessler : « Laïcité : du combat au droit », Le Débat, novembre 1993, p. 97

[50] René MARCHAND, op. cit.

[51] Cité dans Joann SFAR : « Greffier », p. 55.

[52] Ibid., p. 83.

[53] Ibid., p.55.

[54] Les 3 et 4 décembre 2007, le 24 avril 2008, le 14 janvier et le 2 mars 2009.

Source : http://www.atheisme.org/sarkozy.html

[55] Ibid.

[56] Le 14 janvier 2008 à Ryad, devant le Conseil consultatif d’Arabie Saoudite, ibid.

[57] Source : http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=cview&cat_id=7&press_id=819

[58] Amandine CAPITANI, Marcel MORITZ : « La liberté de caricature et ses limites en matière religieuse ».

[59] Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Accommodement_raisonnable

[60] Patrick Simon : « Derrière le voile religieux, des droits humains », 2004.

[61] Idem.

[62] Cité dans Ceylan Yeginsu : « Les femmes turques font la une des journaux », 2009,

http://www.commongroundnews.org/article.php?id=26011&lan=fr&sid=1&sp=0

[63] Sandrine LEMAIRE : « L’esclavage dans l’imaginaire colonial », 2006,

http://www.africultures.com/php/index.php?nav=article&no=4466

[64] Cf. David KESSLER, note n°47.

[65] Discours de Georges SARRE à l’université de Lille, 6 mai 2003.

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