Le traitement des libertés fondamentales en France

 

Le Club du Millénaire a réalisé deux rapports dans le cadre d’un Code général d’application des critères de Copenhague, à destination de la Turquie. Réalisés sous la férule des universités de Boğaziçi (politique) et Bahçeşehir (droit), ils ont été remis à la Direction Générale de l’élargissement de la Commission Européenne.

En raison de leur caractère volumineux pour un site internet, nous vous proposons d’y accéder directement par PDF. La première étude porte sur le Traitement des libertés fondamentales en France.

 Retrouvez le document en PDF.